Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIMONOP' SA
Numéro de SIRET du demandeur : 81440997500012
Numéro de voie du demandeur : 14/16
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARC BLOCH
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25/27
Libellé de la voie du terrain : COURS MIRABEAU
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0224AB
Section cadastrale 2 : 0459AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
France Cadastre