Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI
Lieu-dit du demandeur : LE DECISIUM B1
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4
Libellé de la voie du terrain : AV JULES PAYOT
Lieu-dit du terrain : RESIDENCES MARSOUINS/HIPPOCAMPES/VIVES
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0017PM
Section cadastrale 2 : 0020PM
Section cadastrale 3 : 0023PM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33036
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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