Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MELODY
Numéro de SIRET du demandeur : 838616928
Numéro de voie du demandeur : 1652
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PAUL JULLIEN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN ENTREE A
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : LE THOLONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI PONCET
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0217CD
Section cadastrale 2 : 0218CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1019
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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