Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COURS SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81382123800017
Numéro de voie du demandeur : 583
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : COURS SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0030AZ
Section cadastrale 2 : 0031AZ
Section cadastrale 3 : 0032AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 461
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1970
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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