Informations sur le permis de construire n°01300117J0071

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPCAM DES BOUCHE DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 78288573500020
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH AIGUIER
Code postal du demandeur : 13297
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV DU 8 MAI
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0018CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3928
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31