Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV - 2155 PEY BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 82880207400017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS VILLON
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2155
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EGUILLES
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0148MD
Section cadastrale 2 : 0156MD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3160
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1595
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre