Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601090
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470-4
Libellé de la voie du terrain : AV JACQUES DE REGIS
Code postal du terrain : 13540
Localité du terrain : PUYRICARD
Section cadastrale 1 : 0125NZ
Section cadastrale 2 : 0126NZ
Section cadastrale 3 : 0141NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6494
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1984
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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