Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MUSEES
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES PRECHEURS
Code postal du terrain : 13122
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0079AD
Section cadastrale 2 : 0080AD
Section cadastrale 3 : 0114AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre