Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPHLM-PAYS D'AIX HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43407149900034
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU DE L'HORLOG
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE CONSTANTIN
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0071AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre