Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44273941300031
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JOHN REWALD
Lieu-dit du demandeur : LES PATIOS DE FORBIN
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BD DE CARELLE
Code postal du terrain : 13540
Localité du terrain : PUYRICARD
Section cadastrale 1 : 0364NW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1839
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1600
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre