Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAP'89 -
Numéro de SIRET du demandeur : 82100592300015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BERTIN
Lieu-dit du demandeur : CS 80606
Code postal du demandeur : 26006
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI MALACRIDA
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0093BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1819
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 528
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre