Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADRIENNE RIFFART
Numéro de SIRET du demandeur : 39005881600021
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ANDREANI
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ANDREANI
Code postal du terrain : 13097
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Section cadastrale 1 : 0179HY
Section cadastrale 2 : 0205HY
Section cadastrale 3 : 0206HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre