Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONGREGATION-ETABLISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78268795800010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0004BA
Section cadastrale 2 : 0007BA
Section cadastrale 3 : 0058BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre