Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES PETITS MONKEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 81150760700018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : LES MILLES
Section cadastrale 1 : 0401KL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 91
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre