Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 909
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE DES ALPES
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AV DES LIBERATEURS
Lieu-dit du terrain : LUYNES
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0052HD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre