Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMERIC DAVID
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE EMERIC DAVID
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0138AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 106
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre