Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1330
Libellé de la voie du terrain : CH DE MALIVERNY
Lieu-dit du terrain : LE MONARQUE
Code postal du terrain : 13540
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0045NH
Section cadastrale 2 : 0046NH
Section cadastrale 3 : 0054NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2551
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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