Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 52857022900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1600
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA PARADE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1603HZ
Section cadastrale 2 : 1604HZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1566
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 300
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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