Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 2113001700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV SAINT JOSEPH
Lieu-dit du terrain : PUYRICARD
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0421PV
Section cadastrale 2 : 0444PV
Section cadastrale 3 : 0539PV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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