Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE AGRICOL - SCEA
Numéro de voie du demandeur : 2770
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU SEUIL
Lieu-dit du demandeur : BP 10060 - DOMAINE DE RIANS
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SEUIL
Code postal du terrain : 13540
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0077NM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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