Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GUIPROMAN - BM
Numéro de SIRET du demandeur : 42330409600013
Libellé de la voie du demandeur : AV DU CAMP DE MENTHE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU CAMP DE MENTHE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0037HZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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