Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 784606576
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : COURS DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0143AY
Section cadastrale 2 : 0151AY
Section cadastrale 3 : 0152AY
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 738
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 731
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5825
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 731
Surface ' Service public ' démolie : 3482
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre