Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 52066844300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAPIERRE - BP 80 251
Code postal du demandeur : 13608
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE VALCROS
Lieu-dit du terrain : LA CONSTANCE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0127ID
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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