Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 77569199110001
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : BD BERTHIER
Code postal du demandeur : 75847
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TOUR D'ARBOIS
Lieu-dit du terrain : LE REALTOR
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0020LA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 579
Surface ' Service public ' démolie : 546
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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