Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BELLEGARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50321434800016
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : COURS DES ARTS ET METIERS
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0073BA
Section cadastrale 2 : 0102BA
Section cadastrale 3 : 0103BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1473
Surface ' Service public ' démolie : 316
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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