Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 13616
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MILLES
Code postal du terrain : 13290
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0316IA
Section cadastrale 2 : 0317IA
Section cadastrale 3 : 0318IA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6353
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre