Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE ET PROVENCE SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Libellé de la voie du demandeur : LE DECISIUM B1 RUE MAHATM
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV JULES PAYOT
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE LES VIVES 1
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0017PM
Section cadastrale 2 : 0020PM
Section cadastrale 3 : 0023PM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre