Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RDT 13
Numéro de SIRET du demandeur : 06880164600065
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE ERNEST PRADOS
Lieu-dit du demandeur : PONT DE L'ARC
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST PRADOS
Lieu-dit du terrain : PONT DE L'ARC
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0004HX
Section cadastrale 2 : 0045HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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