Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADMINISTRATION DE L'ETAT -MINI
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800079
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : AV DU CLUB HIPPIQUE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE PRAESIDIUM CS 70456
Code postal du demandeur : 13096
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE VERDUN
Lieu-dit du terrain : PALAIS DE JUSTICE VERDUN
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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