Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RD ADAPTATION
Numéro de SIRET du demandeur : 49286921900021
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN GUIRAMAND
Lieu-dit du demandeur : LES MILLES
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE L'ENFANT
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0734HP
Section cadastrale 2 : 0735HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 182
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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