Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOREVIE - GESTION ADMINISTRATI
Numéro de SIRET du demandeur : 34046010400037
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AV ALFRED CAPUS
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV ALFRED CAPUS
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0258CW
Section cadastrale 2 : 0259CW
Section cadastrale 3 : 0264CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11950
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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