Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE SAINT FRANCOIS D'ASSISE-
Numéro de voie du demandeur : 813
Libellé de la voie du demandeur : CH DES FRERES GRIS
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 813
Libellé de la voie du terrain : CH DES FRERES GRIS
Code postal du terrain : 13080
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0427HA
Section cadastrale 2 : 0454HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1188
Surface ' Service public ' démolie : 590
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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