Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844210942
Numéro de voie du demandeur : 445
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMPERE
Lieu-dit du demandeur : CS 40426
Code postal du demandeur : 13591
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 810
Libellé de la voie du terrain : CH DES PIBOULES
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0108HY
Section cadastrale 2 : 0109HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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