Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DU SEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80283422600028
Numéro de voie du demandeur : 4690
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU SEUIL
Lieu-dit du demandeur : VALLON DU BON JEAN
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1690
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SEUIL
Code postal du terrain : 13540
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0001NA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198960
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 66
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1520
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 79
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 718
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1966
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
France Cadastre