Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D' AIX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130001700012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4181
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GALICE
Code postal du terrain : 13090
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0045IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
France Cadastre