Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Aix en Othe
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Aix-Villemaur-Palis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Geroges Renaudot
Code postal du terrain : 10160
Localité du terrain : Aix-Villemaur-Palis
Section cadastrale 1 : 1367AE
Section cadastrale 2 : 1366AE
Section cadastrale 3 : 1364E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 419
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-23
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