Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Tricoche Maillard
Lieu-dit du demandeur : Aix en Othe
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Aix-Villemaur-Palis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue Foch
Lieu-dit du terrain : Aix en Othe
Code postal du terrain : 10160
Localité du terrain : Aix-Villemaur-Palis
Section cadastrale 1 : 197AE
Section cadastrale 2 : 196AE
Section cadastrale 3 : 108AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3238
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre