Informations sur le permis de construire n°01000319A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JARDI F PAYSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 79180072500016
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Croisettes
Lieu-dit du demandeur : les Cornees Alexandre
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Aix-Villemaur-Palis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4bis
Libellé de la voie du terrain : chemin des Croisettes
Lieu-dit du terrain : les Cornees Alexandre
Code postal du terrain : 10160
Localité du terrain : Aix-Villemaur-Palis
Section cadastrale 1 : 79ZI
Section cadastrale 2 : 1263F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1655
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14