Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PEL POM
Numéro de SIRET du demandeur : 44427158900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : des Saules
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : AIX EN ISSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : des Saules
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : AIX EN ISSART
Section cadastrale 1 : 0659OB
Section cadastrale 2 : 0658OB
Section cadastrale 3 : 0624OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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