Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHOTS
Dénomination personne morale demandeur : CHOTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81896880200012
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASTON VERITE
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : AIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL LECLERCQ
Code postal du terrain : 59310
Localité du terrain : AIX
Section cadastrale 1 : 1506B
Section cadastrale 2 : 1508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre