Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterne
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Rural n 12
Lieu-dit du terrain : Les Saloirdes
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Aiton
Section cadastrale 1 : dpYC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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