Informations sur le permis de construire n°07900517P0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEREDIS DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50363964300025
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES HERBILLAUX
Lieu-dit du demandeur : CS 18 840
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE POITIERS
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Airvault
Section cadastrale 1 : 3ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 226
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02