Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45235484800049
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ROCHES DU VIVIER
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Larricq Pierre et Paulett
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Airvault
Section cadastrale 1 : 473ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre