Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM AIRVAULT - VAL DU THOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20004141600013
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DES PROMENADES
Code postal du demandeur : 79600
Localité du demandeur : Airvault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : JEAN EMMONEAU
Code postal du terrain : 79600
Localité du terrain : Airvault
Section cadastrale 1 : 59AH
Section cadastrale 2 : 179AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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