Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte des Eaux de la Lys
Numéro de SIRET du demandeur : 25590289200017
Numéro de voie du demandeur : 241
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 59840
Localité du demandeur : PREMESQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Mametz
Code postal du terrain : 62120
Localité du terrain : AIRE SUR LA LYS
Section cadastrale 1 : 00094ZR
Section cadastrale 2 : 00124ZR
Section cadastrale 3 : 00123ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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