Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Organisme de Gestion du College Sainte Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 73389604600001
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Pierre
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : AIRE SUR LA LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Pierre
Code postal du terrain : 62120
Localité du terrain : AIRE SUR LA LYS
Section cadastrale 1 : 00255AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre