Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ARSENAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38273307900018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : AIRE SUR LA LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : AIRE SUR LA LYS
Section cadastrale 1 : 00007AC
Section cadastrale 2 : 00008AC
Section cadastrale 3 : 00009AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2022
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre