Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de l'Arsenal
Numéro de SIRET du demandeur : 38273307900018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Martin
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : AIRE SUR LA LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de l'Arsenal
Code postal du terrain : 62120
Localité du terrain : AIRE SUR LA LYS
Section cadastrale 1 : 00010AC
Section cadastrale 2 : 00009AC
Section cadastrale 3 : 00008AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2022
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : extension d'habitation
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre