Informations sur le permis de construire n°04000119S0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AG.FAMILY.IMMO M. AGUERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85107929300011
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT RIOUADE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : BERNEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2152 AV DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 023BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31