Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJC
Numéro de SIRET du demandeur : 848709564
Libellé de la voie du demandeur : 233 ROUTE DE VILLENEUVE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : GAILLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SALIGUE
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 197CB
Section cadastrale 2 : 203CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 758
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre